Politique de confidentialité

I. Politique de confidentialité et protection des données

Conformément à la législation en vigueur, https://solidigital.org (ci-après, également appelé le Site Web) s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, adaptées au niveau de sécurité approprié en fonction des risques associés aux données collectées.

Législations intégrées à cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est adaptée à la législation espagnole et européenne en matière de protection des données personnelles sur Internet. En particulier, elle respecte les règlements suivants :

Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
La Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
Le Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, approuvant le règlement de mise en œuvre de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel (RDLOPD).
La Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique (LSSI-CE).

Identité du responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par Solidigital est : Fundació iSocial, disposant du NIF : G67267757 et enregistrée sous les informations suivantes : Son représentant est Solidigital (ci-après, Responsable du traitement). Nos coordonnées sont :

Adresse : Sancho d’Àvila 105, D204, 08018 Barcelone
Téléphone : +34 935 473 973
E-mail : isocial@isocial.cat

Enregistrement des données personnelles

Conformément au RGPD et à la LOPD-GDD, les données personnelles demandées par Solidigital via les formulaires disponibles sur le site seront intégrées et traitées dans nos fichiers afin de faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre Solidigital et l’Utilisateur ou pour maintenir la relation issue des formulaires remplis, ou pour répondre à une demande ou une question. De plus, conformément au RGPD et à la LOPD-GDD, un registre des activités de traitement, précisant leurs finalités et d’autres circonstances établies, est maintenu, sauf exception prévue à l’article 30.5 du RGPD.

Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est soumis aux principes énoncés à l’article 5 du RGPD et aux articles 4 et suivants de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre :

Principe de légalité, de loyauté et de transparence : le consentement explicite de l’Utilisateur sera toujours requis après une information claire et transparente sur les finalités du traitement des données personnelles.
Principe de limitation de la finalité : les données personnelles seront collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Principe de minimisation des données : seules les données strictement nécessaires seront collectées.
Principe d’exactitude : les données personnelles devront être exactes et mises à jour.
Principe de limitation de la conservation : les données personnelles seront conservées uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement.
Principe d’intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
Principe de responsabilité proactive : le Responsable du traitement sera responsable de garantir le respect des principes susmentionnés.

Catégories de données personnelles

Les catégories de données traitées par Solidigital se limitent exclusivement aux données d’identification. En aucun cas, des catégories particulières de données personnelles, telles que définies par l’article 9 du RGPD, ne sont traitées.

Base légale pour le traitement des données personnelles

La base légale pour le traitement des données personnelles est le consentement. Solidigital s’engage à demander le consentement exprès et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données à une ou plusieurs fins spécifiques.

L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affectera pas l’utilisation du site web.

Dans le cas où l’Utilisateur fournirait ses données via des formulaires pour des demandes ou des requêtes, il sera informé si certains champs sont obligatoires pour mener à bien l’opération.

Finalités du traitement des données personnelles

Les données personnelles sont collectées et gérées par Solidigital afin de pouvoir faciliter, accélérer et remplir les engagements établis entre le Site Web et l’Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit ou pour répondre à un demande ou requête.

De même, les données pourront être utilisées à des fins de personnalisation, commerciales opérationnelles et statistiques, et pour des activités spécifiques à l’objet social de Solidigital, ainsi qu’à des fins d’extraction, de stockage de données et d’études marketing pour adapter le contenu proposé à l’utilisateur, ainsi que améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation du Site Web.

Au moment de l’obtention des données personnelles, l’Utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement pour lequel les données personnelles seront utilisées ; c’est-à-dire de l’usage ou des usages qui seront donnés aux informations collectées.

Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles seront conservées uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur en demande la suppression.

Lors de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé de la durée pendant laquelle celles-ci seront conservées ou, si cela n’est pas possible, des critères permettant de déterminer cette durée.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers.

Dans tous les cas, lors de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires de ses données.

Données personnelles des mineurs

Conformément aux articles 8 du RGPD et 7 de la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, seuls les mineurs âgés de plus de 14 ans peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles par Solidigital.

Si l’Utilisateur a moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs est requis pour traiter ces données, et le traitement ne sera licite que dans la mesure où ce consentement a été donné.

Sécurité et confidentialité des données personnelles

Solidigital s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, adaptées au niveau de sécurité requis par le risque associé aux données collectées, afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles et d’éviter leur destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

Le site web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), garantissant que les données sont transmises de manière sécurisée et confidentielle grâce au chiffrement des informations échangées entre le serveur et l’Utilisateur.

Cependant, Solidigital ne peut garantir l’invulnérabilité absolue d’Internet ni l’absence totale d’accès frauduleux par des tiers (piratage). En cas de violation de la sécurité des données personnelles susceptible d’entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, Solidigital s’engage à en informer l’Utilisateur dans les meilleurs délais.

Les données personnelles seront toujours traitées de manière confidentielle par Solidigital, qui garantit que cette confidentialité sera respectée par ses employés, collaborateurs et toute autre personne ayant accès à ces informations en vertu d’une obligation légale ou contractuelle.

Droits de l’Utilisateur concernant le traitement de ses données personnelles

L’Utilisateur peut exercer, auprès de Solidigital, les droits suivants, reconnus par le RGPD et la Loi Organique 3/2018 :

Droit de rectification : Demander la modification de données inexactes ou incomplètes.
Droit d’effacement (droit à l’oubli) : Demander la suppression des données personnelles, sous réserve des obligations légales en vigueur.
Droit à la limitation du traitement : Restreindre le traitement dans certains cas, comme lorsque les données sont contestées ou ne sont plus nécessaires.
Droit à la portabilité des données : Recevoir ses données personnelles dans un format structuré et transférable à un autre responsable du traitement.
Droit d’opposition : S’opposer au traitement de ses données pour des motifs liés à sa situation particulière.
Droit de ne pas être soumis à une décision individuelle automatisée, y compris le profilage, sauf exceptions prévues par la loi.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur devra envoyer une demande écrite à l’adresse suivante avec la mention “RGPD – https://solidigital.org/” et inclure les informations suivantes :

Nom, prénom(s) et copie d’une pièce d’identité (ou document équivalent en cas de représentation par un tiers).
Objet précis de la demande.
Adresse de notification.
Date et signature du demandeur.
Tout document justificatif relatif à la demande.

Les demandes peuvent être envoyées à l’adresse suivante :

Adresse postale : Sancho d’Ávila 105, D204, 08018 Barcelone
E-mail : isocial@isocial.cat

Liens vers des sites tiers

Le site web peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers qui ne sont pas opérés par Solidigital. Ces tiers disposent de leurs propres politiques de confidentialité et sont seuls responsables de la gestion de leurs données personnelles.

Réclamations auprès de l’autorité de contrôle

En cas de désaccord concernant le traitement des données personnelles, l’Utilisateur a le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, notamment dans l’État où il réside, travaille ou où l’infraction présumée a eu lieu. En Espagne, l’autorité compétente est l’Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD), accessible via http://www.agpd.es.

II. Acceptation et modifications de cette politique de confidentialité

Il est nécessaire que l’Utilisateur ait lu et accepté les conditions relatives à la protection des données personnelles contenues dans cette Politique de Confidentialité, ainsi que qu’il consente au traitement de ses données personnelles par le Responsable du traitement, conformément aux modalités, durées et finalités indiquées. L’utilisation du Site Web implique l’acceptation de cette Politique de Confidentialité.

Solidigital se réserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité, selon son propre jugement, ou en raison d’un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence espagnole de protection des données. Les modifications ou mises à jour de cette Politique de Confidentialité ne seront pas notifiées de manière explicite à l’Utilisateur. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles modifications ou mises à jour.

Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour afin de s’adapter au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (RGPD), ainsi qu’à la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques.